Conditions de Service

Conditions Générales d'Utilisation de l'Application et du Service de Livraison Urb-it
1. INTRODUCTION


Merci pour l’intérêt que vous portez aux services d’Urb-it, qui vous sont fournis par Urb-it AB (dorénavant “Urb-it”, “nous”, “on”) et par notre site web www.urb-it.com (dorénavant le “site”), ainsi que tout logiciel téléchargeable et autre service fourni par nous, sur lequel se trouve un lien“Conditions de service”.



Urb-it dirige un réseau d’assistants de livraison dorénavant appelés “Urbers”) à travers différents services, offrant une solution de livraison flexible pour les commerçants partenaires ainsi que pour les consommateurs dans les villes animées.
Actuellement, Urb-it est présent sur trois marchés : Paris, Londres et Stockholm.



En intégrant notre solution, les commerçants ont accès aux services de notre communauté d’Urbers - des coursiers auto-entrepreneurs ayant accès à une plateforme pour recevoir des opportunités de livraison. Ils récupèrent les achats des clients dans la ou les boutiques pour ensuite le livrer au client, à l’endroit et au moment souhaité par le client.



Ces Conditions de Service (dorénavant “les conditions”), ainsi que notre Politique de Confidentialité, incorporée dans ces conditions, peuvent être amenées à être mises à jour de temps à autre. Ces conditions dictent votre utilisation du service. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et Urb-it. Afin de pouvoir utiliser le service, vous devez accepter ces conditions.



En utilisant, installant, téléchargeant ou en tout autre manière accédant à nos services, vous consentez d’avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous ne le consentez pas, vous ne pouvez utiliser le service.

2. DROIT A L’ACCES


En acceptant les Conditions, vous assurez que :


  • Vous avez au moins dix-huit (18) ans

  • Vous ne vous êtes jamais fait suspendre ou supprimer du service auparavant

  • Vous utilisez le service en conformité avec toute loi et régulation




Si vous utilisez le service au nom d’une entité, organisation ou entreprise, vous assurez d’avoir l’autorité de lier cette organisation aux Conditions et vous acceptez d’être lié à ces conditions au nom de cette organisation.

3. CONSENTEMENT A L’UTILISATION DES DONNEES


Afin d’utiliser et accéder à certaines parties du Service, il est nécessaire que vous soumettiez quelques informations personnelles tels que votre nom, votre numéro de téléphone et autre coordonnée. La raison pour laquelle nous souhaitons partager ces informations avec Urb-it est pour assurer un service de livraison irréprochable.



Veuillez voir notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur les informations que nous collectons et la manière dont nous procédons.

4. DEMANDE DE COMMANDES


Vos commandes via le Service sont une offre qui engage Urb-it, l’Urber et le commerçant. L'acceptation de votre commande interviendra lorsqu’ Urb-it vous enverra une confirmation de commande via le Service, date à laquelle un contrat sera établi.



Vous n'engagez pas directement Urb-it pour acheter ou livrer un achat. Vous et le Commerçant utilisez le Service pour conclure un contrat l’un avec l'autre pour que vous puissiez effectuer l'achat. Vous et l'Urber utilisez le Service pour conclure un accord l’un avec l'autre afin que vous engagiez l'Urber à réceptionner et à vous livrer l'achat.



En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions d'utilisation du commerçant concernant votre engagement d'Urber, ces conditions prévalent.



Nous vous avertirons si votre demande d'engager un Urber à livrer en votre nom a été acceptée. Les demandes peuvent être refusées à notre insu.



Avant ou après l'acceptation d'un engagement pour la livraison en votre nom, un Urber peut vous contacter pour obtenir plus d'informations. Vous devez rester joignable par téléphone ou par e-mail jusqu'à la livraison de votre achat.



L’Urber ne livrera pas en votre nom si la valeur de l'objet dépasse 3 000€, ou le montant équivalent dans votre monnaie locale au moment de la demande de la commande. L'Urber ne livrera pas s'il n'est pas disponible pour la collecte auprès du commerçant, ou si vous ne répondez pas à l'une des demandes d'informations de l'Urber dans les 15 minutes.



Une fois que votre demande de collecte et de livraison par un Urber a été acceptée, elle ne peut être annulée. Cependant, rien dans ces termes n'affectera vos droits légaux, et si le Service n'est pas effectué avec le soin et la compétence raisonnable, vous pouvez nous demander de réitérer le Service ou vous pourriez avoir droit à un remboursement si nous ne pouvons pas arranger la situation.

5. LIVRAISON


Urb-it s'efforce d'obtenir une qualité parfaite dans nos livraisons. C'est pourquoi nos Urbers feront tout leur possible pour vous livrer à l'heure que vous avez spécifiée au moment de votre achat via le Service. L'Urber attendra un maximum de 15 minutes si vous n'êtes pas présent ou joignable à l'endroit spécifié pour la livraison.



Le délai de livraison peut être prolongé pour tenir compte de la mauvaise circulation, si le Commerçant est en rupture de stock ou pour d'autres raisons indépendantes de la volonté de l'Urber. Si cela se produit, vous n'avez aucun droit de remboursement. L'Urber fera cependant tout son possible pour s'assurer que la livraison ait bien lieu.



Vous devez recevoir la livraison vous-même, en personne. Vous pouvez être tenu de fournir une preuve de votre identité et / ou de votre âge afin de recevoir la livraison, ce qui peut inclure la confirmation d'un code qui a été fourni via le Service ou par SMS.



Veuillez inspecter votre commande avec soin, en vous assurant qu'elle correspond aux descriptions qui vous ont été fournies, avant de confirmer la réception.



Si la livraison n'est pas réussie pour une quelconque raison hors de notre contrôle, y compris, mais sans limitation : votre absence au lieu de livraison convenu dans les 15 premières minutes du délai de livraison convenu, votre refus de confirmer votre identité, votre refus d'accepter la livraison, ne pas être disponible pour répondre aux demandes de renseignements supplémentaires de l'Urber, ou ne pas être à l'endroit de livraison convenu à temps, ne pas pouvoir fournir une preuve d'âge en ce qui concerne les achats restreints; vous n'avez droit à aucun remboursement du service.



Si l'achat est périssable, l'Urber peut les laisser sur le lieu de livraison et la livraison sera considérée comme avoir été acceptée par vous.



Pour les livraisons non réceptionnées, l'Urber peut retourner votre commande au Commerçant et vous pouvez organiser une nouvelle livraison, ou recueillir l'achat vous-même, dans les 3 jours. Dans ce cas, vous devrez toujours payer pour la livraison d'origine.



Vous pouvez toujours contacter Urb-it via le Service ou par téléphone et modifier une livraison prévue pour une période donnée si la demande de modification est effectuée plus d'une heure et 45 minutes avant la livraison prévue. Toute modification doit être effectuée dans les heures d'ouverture d'Urb-it et pour la livraison finale dans Urb-it.



Vous pouvez changer le lieu de livraison dans l'heure qui suit le délai de livraison prévu ou prévu à moins de 200 mètres de l'emplacement d'origine. Si vous souhaitez retarder la livraison dans cette période d'une heure avant l'heure d'origine, vous pouvez le faire jusqu'à 15 minutes.



Le support d'Urb-it peut être contacté pour toutes les questions liées à la livraison à travers les informations de contact mises à disposition via le Service.



Si Urb-it est retardé de plus d'une heure à compter de la date de livraison initiale, vous avez le droit d'annuler l'achat et de recevoir un remboursement intégral du coût de la livraison.



Le risque et le titre de l’acheteur seront transférés lors de la livraison de la commande par un Urber.

6. DOMMAGE


Si un produit est perdu ou endommagé par un urber après achat en votre nom et avant sa livraison, Urb-it devra selon vos disponibilités soit vous procurer le même produit remplacé et vous le livrer, soit devra vous verser une compensation du montant du prix d’achat et toutes charges sera payées par Urb-it ou l’Urber dans un respect de livraison.

7. Communication


En utilisant le service Urb-it, vous acceptez qu’Urb-it et ceux agissant en son nom puissent vous envoyer des messages (sms) au numéro que vous nous avez fourni.
Ces messages n’auront uniquement pour objectif de mesurer la qualité et le succès du service Urb-it.



En tant qu’Urber, quand vous installez notre application sur votre téléphone portable, vous acceptez de recevoir des notifications qui sont des messages qu'une application vous envoie sur votre appareil mobile même lorsque l'application n'est pas activée.

Vous pouvez stopper les notifications en allant sur la page des réglages de votre téléphone portable.



En utilisant le service Urb-it, vous acceptez qu’Urb-it et ceux agissant en son nom puissent vous envoyer les reçus et autres informations pertinentes pour compléter la livraison à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie.
Le but de ces e-mails est uniquement d'assurer la qualité et le succès du service Urb-it


8. Le retour d’information


Vous pourrez choisir ou Urb-it pourra vous proposer de soumettre vos commentaires, signaler un bug, vos idées ou d’autres retours d’information à propos du service. En soumettant vos retours vous acceptez qu’Urb-it soit libre d’utiliser à son gré ces retours sans aucune obligation envers vous.

9. La Propriété intellectuelle


Le service, le media et les matériaux contenus dans le service, incluant tous les droits de la propriété intellectuelle du service sont la seule et exclusive propriété d’Urb-it.



Tous les noms commerciaux et marques tierces appartiennent à leurs propriétaires respectifs et Urb-it ne fait aucune garantie ou représentation par rapport à eux.



Sauf indication contraire, nous n’endossons pas et ne sommes pas affiliés avec l’un des détenteurs de tels droits et donc ne pouvons pas accorder de licences pour l’exercice de ces droits.





Le nom Urb-it et notre logo sont des marques nous appartenant. Nous ne donnons aucunement la permission d’utiliser ces marques et une telle utilisation peut constituer une infraction à nos droits.

10. Restrictions et obligations


Vous acceptez de vous conformer à ces termes d’utilisation et toutes les règles applicables liées à l’utilisation du service.

En faisant cela, vous (i) n’hackerez pas, ne modifierez pas, ne ferez pas de conception inversée et ne créerez pas de produits dérivés du service ou d’une partie de celui-ci, (ii) n’incorporerez pas une partie de ce service dans un autre produit ou service, (iii) n’obtiendrez pas un accès non autorisé à une partie réservée du service, (iv) ne retirerez, ne modifierez ou ne bloquerez aucun copyright (droit réservé), marque déposée ou autre droit de propriété sur le service, (v) ne créerez pas de logiciel qui reproduit ou imite les données ou les fonctionnalités dans le service, (vi) ne collecterez pas de données du service par des moyens systématiques et automatisés, (vii) n’utiliserez pas votre accès au site pour envoyer de la communication marketing, utiliser tout virus pour ordinateur ou code mal intentionné de toute nature en connexion avec le service, rendre une partie du service disponible à des tiers, (ix) ne copierez ou n’exploiterez aucune partie du service ou le contenu qu’il détient, (x) n’utiliserez pas le service ou une partie du service pour une utilisation illégale ou immorale.



Sans préjuger des autres droits ou recours, si nous pensons que vous n’avez pas respecté les conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de restreindre ou interdire votre accès au service ou prendre toute autre action que nous considérons nécessaire pour défendre ou promouvoir nos droits et intérêts.

11. Paiement


Les « frais de livraison Urbit » représentent le prix payé pour la réception et la livraison par l’Urber pour votre intérêt. Urb-it, un tiers parti ou le commerçant paiera le frais de livraison d’Urbit à l’Urber conformément à leur accord avec l’Urber.



Pour certains services, vous devez payer le prix d’achat et les charges en choisissant une des méthodes de paiement qui vous sont présentées durant le processus de commande. Le paiement est sujet aux termes et conditions du service de traitement du paiement que vous utilisez pour faire ledit paiement.

12. Indemnité
Vous nous indemnisez et continuerez à nous indemniser contre toute perte, dommages, couts, dettes et dépenses (incluant sans limites les dépenses légales et tout montant payé par nous à un tiers pour régler un conflit ou une dispute selon le conseil de nos conseillers légaux) encourus ou subis par nous qui résulterait d’un non-respect de votre part 
de toute disposition des présentes conditions d'utilisation, ou qui résulteraient de toute poursuite impliquant que vous n’ayez pas respecté les clauses des conditions d’utilisation.
13. Général


Si vous offrez sans notre sollicitation, toute idée de nouveau produit ou de caractéristique, vous acceptez que ces offres soient faites sans aucune obligation pour Urb-it de les garder confidentielles.



Nous pouvons nous tourner vers la sous-traitance, ou assigner l’avantage de notre convention avec vous sous les conditions d’utilisation d’un autre.



Ces conditions d’utilisation, jointes à notre politique de confidentialité constituent l’accord entre Urb-it et vous par rapport à nos termes de service, à l’exception de toute autre condition d’utilisation. L’inexécution ou la non-application d’une condition ne constitue pas une renonciation à ladite condition.



Toute condition d’utilisation supposée demeurer en cas de suppression des conditions d’utilisation demeurera en vigueur après la fin des conditions d’utilisation.



Si une partie de ces termes est impossible à mettre en œuvre, elle sera changée le moins possible mais suffisamment pour qu’elle puisse être mise en œuvre. Et le reste des dispositions conservera toute sa valeur et ses effets.



Ces conditions d’utilisation sont sujettes aux lois du pays dans lequel la livraison a lieu et les partis concernés se soumettent sans réserve à l’autorité exclusive des tribunaux.

Les présentes conditions générales d’utilisation de l’application et du service de livraison Urb-it (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation (i) de l’application mobile « Urb-it » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la société Urb-it AB (publ) (ci-après dénommée « Urb-it »), société de droit suédois immatriculée au registre du commerce de Stockholm (Suède) sous le numéro 556959-9755 et dont le siège social est situé Vattugatan 17, 111 51 Stockholm, et (ii) du service de livraison mis en place par la SAS Urb-it Paris (RCS Paris 817 932 254), dont le siège social est situé 59, rue des Petits Champs 75001 Paris, via un réseau de livreurs indépendants.

 

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.

 

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

 

Urb-it ne vend aucun produit. Urb-it met simplement à disposition une plateforme web, constituant une forme de vitrine numérique, pour la commercialisation de produits par des tiers, tout en assurant leur livraison.

Nous utilisons des cookies pour analyser notre trafic. Nous partageons également des informations de votre activité sur notre site avec nos partenaires d’analyse qui sont susceptibles de les croiser avec d’autres données que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées à partir de votre utilisation de leurs services. Vous acceptez nos cookies si vous continuez à utiliser ce site.